Les communes de moins de 2000 habitants doivent compléter avant le 1er juin 2024 leur Base adresse locale (BAL) contenant les numéros et noms de voies afin d’enrichir la Base adresse nationale (BAN). Cette obligation concerne déjà les communes de plus de 2000 habitants depuis le 1er janvier 2024.
En savoir plus sur cette obligation
A noter : un outil public et gratuit porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) permet à toutes les collectivités de répondre à cette obligation.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur adresse.data.gouv.fr
Pour utiliser cet outil, de nombreux guides et webinaires sont proposés :
Accéder au guide « Mes adresses »